CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Les Gourmandises d’Ohan.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

⸻

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique en ligne Les Gourmandises d’Ohan est exploitée par :

Les Gourmandises d’Ohan

SIRET : 843 891 631 00106

E-mail : lesgourmandisesdohan@gmail.com

Les informations légales complètes concernant l’entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.

⸻

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Gourmandises d’Ohan et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur la boutique.

Les produits proposés à la vente sont notamment des produits de confiserie et produits associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.

⸻

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

Les Gourmandises d’Ohan s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. De légères différences de présentation, de couleur, de conditionnement ou d’aspect peuvent exister et ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsque celles-ci n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Pour les produits alimentaires, les informations relatives à la composition, aux allergènes, au poids, à la quantité et aux dates applicables sont indiquées conformément aux informations disponibles sur la fiche produit ou sur l’emballage.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

⸻

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Les Gourmandises d’Ohan en informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les circonstances :

* accepter un délai supplémentaire lorsque cela est possible ;
* accepter un produit équivalent lorsque cette solution est proposée et acceptée par lui ;
* demander l’annulation du produit concerné et son remboursement.

Aucun produit équivalent ne sera imposé au client sans son accord.

⸻

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est présenté au client avant le paiement.

Les Gourmandises d’Ohan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

⸻

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison.

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Les Gourmandises d’Ohan se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’informations manifestement erronées.

⸻

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Les transactions de paiement sont sécurisées selon les dispositifs proposés par la plateforme de paiement utilisée par la boutique.

Les Gourmandises d’Ohan n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

⸻

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.

Les Gourmandises d’Ohan ne propose actuellement pas de livraison vers les départements et territoires d’Outre-mer ni vers les destinations situées à l’étranger.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Ce délai correspond au délai de préparation et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Les délais de livraison éventuellement affichés lors de la commande sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ou une date précise a été expressément convenu avec le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les modalités complètes d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

⸻

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à conserver l’emballage et à prendre des photographies du colis et des produits concernés.

Toute anomalie constatée doit être signalée à Les Gourmandises d’Ohan dans les meilleurs délais à l’adresse :

lesgourmandisesdohan@gmail.com

Cette démarche ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

⸻

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le transporteur est proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En conséquence, Les Gourmandises d’Ohan assume les risques liés au transport jusqu’à la réception physique du colis par le client ou par le tiers désigné par celui-ci.

⸻

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer Les Gourmandises d’Ohan de sa décision dans le délai légal.

La demande peut être adressée par e-mail à :

lesgourmandisesdohan@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, lorsqu’il est proposé, ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

⸻

ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation.

Cette exclusion concerne notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, lorsque les caractéristiques du produit le justifient, notamment pour certaines denrées alimentaires, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.

Les produits concernés seront identifiés, lorsque nécessaire, sur leur fiche produit ou dans les informations communiquées au client.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables en cas de produit non conforme ou présentant un défaut.

⸻

ARTICLE 13 – MODALITÉS DE RETOUR

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation et conformément aux instructions communiquées par Les Gourmandises d’Ohan.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client est responsable de la bonne protection des produits lors de leur retour.

Les modalités et frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement du site.

⸻

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Les Gourmandises d’Ohan rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant au choix de ce mode de livraison plus coûteux n’a pas à être remboursé lorsque la réglementation le permet.

Les Gourmandises d’Ohan peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

⸻

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Les Gourmandises d’Ohan bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable au produit concerné et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

La présente clause ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

⸻

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Les Gourmandises d’Ohan ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Les Gourmandises d’Ohan ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, notamment concernant l’adresse de livraison.

La responsabilité de Les Gourmandises d’Ohan demeure toutefois engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

⸻

ARTICLE 17 – PRODUITS ALIMENTAIRES ET CONSERVATION

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le client est responsable du respect des conditions de conservation après réception du produit.

Il appartient également au client de prendre connaissance des informations relatives aux allergènes et à la composition avant consommation.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client doit vérifier attentivement la composition du produit et, en cas de doute, contacter Les Gourmandises d’Ohan avant de passer commande.

⸻

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site de Les Gourmandises d’Ohan, notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, créations graphiques et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

⸻

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente peuvent être collectées et utilisées à ces fins.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

⸻

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter Les Gourmandises d’Ohan en priorité à l’adresse suivante :

lesgourmandisesdohan@gmail.com

Le client est invité à préciser dans sa demande :

* son nom et prénom ;
* son numéro de commande ;
* l’objet de sa demande ;
* les éléments permettant de traiter sa réclamation ;
* et, lorsque cela est utile, les photographies ou justificatifs nécessaires.

Les Gourmandises d’Ohan s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

⸻

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à Les Gourmandises d’Ohan, après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de l’entreprise.

Les Gourmandises d’Ohan relève du dispositif de médiation de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/

E-mail pour la saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Les Gourmandises d’Ohan par une réclamation écrite.

Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site du médiateur.

CM2C indique notamment qu’une demande peut être déposée en ligne, par courrier ou par e-mail, sous réserve de remplir les conditions applicables à la médiation. (CM2C⁠)

⸻

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable, notamment auprès des juridictions compétentes.

⸻

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Gourmandises d’Ohan se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses offres, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

⸻

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de les consulter, de les conserver et de les reproduire sur un support durable.